Pour un IR proportionnel et non déclaratif

06/08/2019

Patrick AULNAS

L’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) a mis en évidence, une nouvelle fois, l’inutile complexité de cet impôt. Deux caractéristiques doivent être soulignées à cet égard : le caractère familial et le barème progressif. Elles rendent le prélèvement à la source beaucoup plus complexe, sans aucune raison autre que politique, pour ne pas dire politicienne.

L’IR  familial, une survivance historique devenue très rare en Europe

L’IR français est calculé par foyer fiscal, soit approximativement par famille. Il n’est pas possible de choisir une imposition séparée individuelle. L’imposition familiale commune est obligatoire. Cette familialisation de l’IR repose sur le concept de quotient familial qui fait l’objet d’une réglementation d’une épouvantable complexité. Un tel mécanisme, très rare dans le monde, a germé dans l’esprit de hauts fonctionnaires au service d’un pouvoir inquisitorial.

Le caractère familial de l’IR régresse fortement depuis des décennies en Europe. L’imposition commune intégrale et obligatoire ne subsiste plus qu’en France, au Portugal et au Luxembourg. Cela ne signifie pas nécessairement que la composition de la famille ne soit pas prise en compte dans le calcul de l’impôt. Elle peut l’être par des mécanismes plus simples, par exemple un crédit d’impôt par enfant à charge.

Le prélèvement à la source devient, quant à lui, beaucoup plus complexe lorsque l’impôt est globalisé par foyer comme en France. L’employeur doit tenir compte des différents revenus du foyer, d’où les trois taux optionnels (personnalisé, individualisé, neutre) permettant au contribuable salarié de ne pas fournir indirectement à son employeur les informations fiscales concernant l’ensemble de sa famille.

L’imposition du revenu par foyer fiscal est une survivance historique qui ne se justifie plus que pour des raisons politiciennes. Une  politique familiale active existe en effet par la dépense publique (prestations familiales diverses). La complexification outrancière de l’IR n’a pour but que d’opacifier cet impôt au profit exclusif de la propagande politicienne. Toutes les promesses électorales deviennent en effet possibles puisque les contribuables ne peuvent en mesurer la portée exacte.

Le barème progressif, un petit joujou technocratique

La progressivité de l’impôt est en général présentée comme un mécanisme de justice fiscale. Là encore, cette approche n’est qu’un archaïsme. La notion de justice fiscale (l’adjectif est important) est en effet obsolète lorsque l’État (au sens large) prélève 46% du PIB et en dépense 57%. A ce niveau d’interventionnisme, les pouvoirs publics jouent un rôle de réorientation complète des flux financiers dans l’économie. Il y a non seulement redistribution des revenus par de très nombreuses cotisations et prestations sociales, mais politisation très forte des choix économiques par les impôts nationaux et locaux et les lourdes dépenses des personnes morales de droit public.

Se focaliser sur un impôt direct pour évoquer la notion de justice fiscale devient, dans un tel cadre général, un simple exercice pour politicien démagogue. L’IR ne représente que 6% du total des prélèvements obligatoires (72,7 milliards d’€ en 2016 sur 1181,2 milliards d’€ de prélèvements obligatoires) et il ne concerne que 43% des foyers fiscaux, les autres en étant exonérés. La prétendue justice fiscale pourrait-elle être atteinte en agissant sur 6% des prélèvements ? Personne ne peut le croire. Le débat politique sur le sujet atteint donc le degré zéro de la réflexion.

La transformation de l’IR en impôt proportionnel, retenu à la source, permettrait une simplification considérable sans porter le moins du monde atteinte à l’effet redistributif global du vaste système public de prélèvements et dépenses.

Une réforme fiscale souhaitable mais difficile politiquement

Il serait donc aujourd’hui tout à fait possible techniquement de :

• supprimer presque totalement la déclaration d’impôt sur le revenu ;
• remplacer l’IR actuel par un prélèvement proportionnel à la source sans caractère familial ;
• ce prélèvement serait libératoire : plus aucune régularisation ultérieure, sauf fraude.

Les indépendants constituent un cas particulier (catégories BIC, BNC, BA). Le calcul du résultat fiscal (bénéfice ou perte) étant complexe, il nécessite une lourde déclaration, la fameuse liasse fiscale. Mais dans presque tous les cas, ce travail est réalisé par un expert-comptable payé par le professionnel indépendant. Il serait possible, sur option du contribuable, de laisser l’expert-comptable payer l’impôt proportionnel dû, ce qui libèrerait l’indépendant de tout souci fiscal concernant son revenu.

Pour les autoentrepreneurs ou microentreprises, dont le chiffre d’affaires est très modeste, pourquoi ne pas les soumettre à un droit fixe très faible ou même les exonérer pour favoriser les créations d’entreprises et libérer ainsi l’initiative économique ?

Enfin, pour les revenus fonciers des particuliers, une solution très simple pourrait être adoptée : calculer l’IR sur la base de la valeur locative cadastrale. L’impôt deviendrait alors une sorte de supplément de taxe foncière et le bailleur n’aurait pas à déclarer les loyers perçus.

Une telle réforme est potentiellement très populaire puisqu’il s’agit de supprimer une déclaration de revenus devenue absurdement complexe et de simplifier radicalement un impôt. Mais elle se heurte à deux obstacles.

• Le premier se situe dans la sidérante bêtise avec laquelle les politiciens de gauche ressassent depuis des lustres que la progressivité, c’est la justice. Ils ne s’arrêteront pas si l’on invoque l’argument que progressivité est synonyme de complexité et que la redistribution peut être tout aussi importante par la dépense publique en retrouvant une fiscalité directe aisément compréhensible. On entend déjà les cris d’orfraie électoralement intéressés de toute une cohorte de démagogues.
• Le deuxième obstacle résulte du nombre important de foyers fiscaux non soumis à l’IR, soit 57%. Ils n’ont aucun intérêt à une réforme de cet impôt et il ne fait pas l’ombre d’un doute que de nombreux politiciens le leur rappelleront. Leur discours particulièrement hypocrite consistera tout simplement à affirmer qu’il s’agit d’une réforme favorisant les riches.

En réalité, l’objectif d’une telle réforme est de revenir à la raison et d’éliminer une complexité qui ne profite qu’à la classe politique. Mais celle-ci se défendra bec et ongles, car si elle songe parfois à l’intérêt général, elle n’oublie jamais son intérêt particulier. L’intrusion liberticide de l’État dans la situation économique des familles est toujours présentée comme la condition nécessaire de la justice.

Car le chemin qui a abouti à l’absurde complexité de l’IR a toujours été pavé de bonnes intentions politiciennes. Il ressemble au chemin qui mène vers l’enfer.