Progressivité de l’impôt : la grande illusion de la justice

28/11/2017

Patrick AULNAS

L’impôt progressif sur le revenu est un gigantesque piège pour tous les citoyens. Ce piège fonctionne parfaitement depuis un siècle et personne ne sait comment s’en libérer. Le principe relève des travers propres au politique : créer l’illusion de la justice par une arithmétique élémentaire. Le mécanisme technique est simple et compréhensible par tous : le taux d’imposition augmente avec le revenu. La participation des riches est donc supérieure en pourcentage à celle des pauvres.

La supercherie politicienne

Les riches, peu nombreux, renâclent. Mais les pauvres, beaucoup plus nombreux, applaudissent. Ils pensent évidemment bénéficier ainsi de services publics payés par les riches. Rien n’est plus faux. L’impôt progressif sur le revenu (IR) ne constitue pas la principale recette de l’État, loin s’en faut. Ainsi, en France il rapportait 70 milliards en 2014 soit 24% des recettes de l’État et 7,3% du total des prélèvements obligatoires. Le fonctionnement de l’État-providence doit donc très peu à la progressivité et beaucoup à la proportionnalité. La TVA et la plupart des taxes sur la consommation sont proportionnelles à la dépense et elles représentent 15% des prélèvements obligatoires. Quant aux cotisations sociales, il s’agit d’une masse énorme de 54,4% des prélèvements obligatoires (521 milliards d’€ en 2014) calculée à peu près proportionnellement à leur assiette (salaire, bénéfice, etc.).

La supercherie, entretenue à dessein par les politiciens, parfaitement relayés par les médias, consiste à faire croire, ou à laisser penser, que l’État-providence est largement financé par l’IR progressif.

L’IR progressif, outil au service de la démagogie

Les politiciens tiennent en effet à la progressivité comme à la prunelle de leurs yeux. Elle autorise toutes les promesses électorales et il est très difficile de vérifier leur véracité du fait de la technicité de la matière. Le principe de la progressivité est simple, mais évidemment le diable se cache dans les détails.

Manipulation du barème ou du quotient familial, réductions et crédits d’impôt, abattements sur le revenu imposable sont reçus avec béatitude par leurs bénéficiaires. Ils s’imaginent faire une excellente affaire.

En vérité, ce sont les gouvernants qui raflent la mise. Le petit cadeau d’IR sera compensé par une mesure fiscale beaucoup plus opaque. Mais les candidats aux élections auront bénéficié des voix résultant de la crédulité de l’électeur moyen. Le politicien accumule du pouvoir en accordant en contrepartie un avantage fiscal illusoire.

La politique fiscale de François Hollande fut à cet égard particulièrement caricaturale. Après avoir massivement augmenté de nombreux impôts en 2012 et 2013, il se lance ensuite dans une opération séduction avec des baisses ciblées de l’IR visant sa clientèle électorale, c’est-à-dire les revenus faibles ou moyens. 45 milliards de hausses d’impôts divers seront ainsi « compensés » par 6 à 7 milliards de baisse d’IR. Manœuvre classique de politicien sans vergogne, qui cette fois a échoué. L’homme n’a même pas pu se représenter.

Impossible d’en sortir !

Il est devenu presque impossible de sortir de ce système pervers en France. Pourquoi ? Parce que de plus en plus de contribuables sont exonérés d’IR. Environ 50% des foyers fiscaux acquittaient cet impôt en 2012 contre 42,3% seulement en 2016. La démagogie hollandaise a joué à plein pendant 5 ans.

Les 58% de foyers fiscaux exonérés d’IR n’ont donc aucun intérêt à une quelconque modification du système. Si un candidat à la Présidence de la République proposait une flat tax à un ou deux taux pour remplacer l’IR il n’aurait aucune chance d’être élu puisque plus de 58% des électeurs seraient persuadés d’y perdre.

En vérité, rien ne permet d’affirmer que les contribuables exonérés y perdraient en termes de redistribution publique. Tout dépend de l’effet redistributif global de l’énorme masse des prélèvements obligatoires (958 milliards) et des dépenses publiques (1226 milliards). L’IR n’en représente qu’une infime partie (70 milliards). Mais médias et politiciens taisent soigneusement cette vérité.

L’IR progressif, un sommet du machiavélisme politicien

Nous sommes bel et bien dans un piège que nous ont tendu les politiciens de gauche voici déjà bien longtemps. Après quelques essais des Jacobins sous la Convention, c’est Joseph Caillaux, politicien français du parti radical, qui introduisit au début du XXe siècle l’impôt sur le revenu à caractère progressif. Dès lors, la gauche a voué un véritable culte au concept de progressivité. Le mécanisme induit une inimaginable complexité technique que seuls les bons connaisseurs de la fiscalité peuvent appréhender. La complexité conduit à une opacité qui sert la cause des politiciens. Le machiavélisme sous-jacent à l’IR progressif constitue un modèle historique qui sera certainement étudié comme tel par les générations futures. Songez donc :

1. La doxa socialiste présente la progressivité de l’impôt comme l’acmé de la justice fiscale. Elle permettrait d’atteindre un idéal social par la redistribution des revenus et des patrimoines. Selon cet idéal, les revenus et les patrimoines ne devraient pas être gérés par les particuliers mais par l’État représenté par ses politiciens et sa technostructure. En augmentant le taux marginal supérieur jusqu’à 100% (proposition Mélenchon) et en multipliant les tranches, nous nous rapprocherions de cet éden fiscal. Un petit revenu résiduel resterait à la libre disposition des citoyens, tout le reste serait beaucoup mieux géré par les décideurs publics.
2. La pratique s’inspire de la doxa sans, bien entendu,  pouvoir tout à fait l’atteindre. Dans la vie réelle, l’IR progressif permet de faire progresser l’interventionnisme public par une multitude de petites mesures ciblées. Tout candidat à une élection peut ainsi se réclamer du progrès social payé sur fonds publics en se faisant le héraut de tel ou tel crédit d’impôt, abattement sur le revenu, exonération et mille autres gracieusetés qui germent en permanence dans le cerveau des fiscalistes. Le message sous-jacent, jamais énoncé, toujours suggéré, est que « les autres », paieront, c'est-à-dire ceux qui ne votent pas en faveur du candidat. « Votez pour moi, vous aurez des cadeaux payés ceux qui votent contre moi ».

L’IR progressif représente donc un des sommets de l’immoralité politicienne dans les démocraties occidentales du début du XXIe siècle. Il permet de jouer sur l’exacerbation de la convoitise généralisée pour obtenir des voix aux élections. Il induit une mentalité d’assisté chez les citoyens qui attendent d’être pris en charge par l’État. Il fait reculer toujours davantage la liberté en collectivisant une partie croissante des revenus, désormais à la disposition des gestionnaires publics.