La tyrannie réglementaire

24/07/2014

Patrick AULNAS

La population française commence à se rendre compte d'un phénomène gravissime qui est sans doute lié à la professionnalisation des fonctions politiques. Nos hommes et femmes politiques passent leur temps à élaborer une multitude de règles enserrant les individus dans un carcan. Leur fonction est en effet principalement d'élaborer le droit et depuis quelques décennies, par démagogie, ils ont versé dans l'outrance. Si cette folie réglementaire décourage l'initiative, elle a aussi un coût exorbitant. L'hebdomadaire économique Challenges (*) a consacré un article au livre de Philippe Eliakim Absurdité à la française (**). Le journaliste a recensé plus de 400.000 normes, lois et règlements dont bon nombre pèsent sur la compétitivité. Petit florilège.

1. Selon l'article D. 4153-30 du code du travail, les jeunes de 16 à 18 ans ne peuvent plus monter sur un escabeau pour récolter des fruits. 2.500 emplois de saisonniers sont en jeu dans la Drôme et en Ardèche.

2. La loi littoral impose la continuité des constructions (maximum 30 mètres de distance) dans les communes classées comme appartenant au littoral. Les éoliennes de Plouvien (Finistère), distantes de 500 mètres les unes des autres, devront être démolies pour un coût de 14 millions d'euros (Arrêt du Conseil d'Etat du 14 novembre 2012). Plouvien, à 10 km de la côte, est en effet classée comme commune littorale.

3. Du fait du Plan de mise en accessibilité de la voirie (Pave), les communes de France doivent élargir leurs trottoirs à 1,40 m pour que deux fauteuils roulants puissent s'y croiser. Coût pour la seule ville de Vincennes : 20 millions d'euros, soit 80% du coût total du Pave.

4. L'amendement de 2003 sur la Sécurité des ascenseurs existants (SAE) impose la rénovation des ascenseurs aux copropriétés, pour un coût total de 8 milliards d'euros. Depuis la loi, les accidents graves en ascenseurs sont passés de 7 à 1,3 par an en moyenne. Mais avant la loi, les ascenseurs « tuaient » 17 fois moins que la foudre et 675 fois moins que les aliments avalés de travers.

5. L'hebdomadaire Le Point rapporte que, lors d'un séjour en Guyane, le sénateur UMP Éric Doligé est frappé par les aberrations qu'entraîne l'application uniforme des normes à ce petit bout d'Europe. « La réglementation française impose d'organiser le transport scolaire par route ou par rail. Or, en Guyane, on utilise surtout des pirogues ! (...) Je ne vous parle même pas de l'obligation d'installer des ceintures de sécurité sur une pirogue... »

6. La nouvelle réglementation thermique (RT 12) a renchéri le coût de construction des maisons individuelles de 15 à 20% selon l'institut Xerfi. Pour une villa de 106 m2, le dépassement peut atteindre 21%, soit 25 000 euros pour un devis initial de 120 000 euros. Selon l'UNPI, du fait des normes, le coût de construction est passé de 1 000 euros le m2 en 2000 à 1 480 aujourd'hui.

7. Pour éviter que les stations-service n'explosent, de nouvelles normes ont été imposées, pour un coût compris entre 60 000 et 100 000 euros par station. Certaines ont dû fermer. Des stations publiques ont été créées, comme à Rougnac ou à Villeneuve-Minnervois. Or seules 13 explosions ont eu lieu entre 1958 et 2007. La probabilité de décéder lors d'une explosion en station-service est identique à la probabilité de décéder lors d'une anesthésie générale.

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(*) http://www.challenges.fr/economie/20140318.CHA1645/ces-normes-administratives-qui-coute-80-milliards-par-an-a-la-france.html

(**) Absurdité à la française de Philippe Eliakim, éd. Robert Laffont, disponible sur Amazon.