Politique fiscale : les erreurs de François Hollande

13/11/2013

La politique fiscale du gouvernement français apparaît désormais clairement. Il s'agit de repérer de petits segments de la masse imposable et d'y appliquer une fiscalité nettement plus douloureuse. Les derniers exemples en date concernent les plans d'assurance-vie en unités de compte et le transport routier (la fameuse écotaxe). Il n'existe aucune justification, autre qu'idéologique, pour sélectionner ainsi les contribuables qui feront l'objet de la vindicte publique. En matière d'assurance-vie, le pouvoir actuel considère que pour les contrats en euros il n'y a pas lieu de sévir. Seuls les contrats en unités de compte seront pénalisés. Pourquoi ? Il serait préférable économiquement de faire exactement le contraire puisque ces contrats sont partiellement investis en actions et procurent donc des capitaux propres aux entreprises à un moment où elles en ont particulièrement besoin. Mais les militants socialistes et la plupart des élus de gauche n'ont aucune formation financière et comprennent mal les besoins des entreprises. Ils sont très éloignés de l'économie réelle et certains commentateurs affirment donc qu'ils « n'aiment pas » les entreprises, ce qui est réducteur mais assez juste.
L'écotaxe est un héritage du gouvernement précédent mais qui avait recueilli l'assentiment de la gauche. Cet impôt constitue une erreur historique majeure pour deux raisons. Il transforme une ambition écologiste — utiliser moins le transport routier — en un régime fiscal punitif au moment précis où les entreprises concernées sont fragilisées. Le bon sens le plus élémentaire aurait dû conduire à différer cette réforme. Mais il s'agit également de mettre en place un dispositif matériel lourd — les portiques de contrôle — pour contrôler finement les déplacements des véhicules. Un tel dispositif est inédit en France dans le domaine fiscal et sera inéluctablement ressenti comme un instrument de « flicage ». Il est dangereux pour la démocratie d'infléchir la fiscalité vers un interventionnisme très fin supposant un contrôle précis et automatisé des actions de certains citoyens. Imaginons quelle société serait la nôtre si cette méthode se généralisait : n'importe quelle action individuelle pourrait être espionnée par un automatisme pour donner lieu à prélèvement fiscal. Par exemple, il serait possible d'utiliser les péages autoroutiers pour accroître les impôts des automobilistes les utilisant. Le danger d'une telle évolution est considérable et il faut féliciter les « bonnets rouge » bretons de l'avoir compris. La fiscalité doit rester catégorielle et ne surtout pas être de plus en plus individualisée avec l'aide d'automatismes de délation, sous peine de permettre à l'Etat d'infléchir le comportement de chacun dans une direction déterminée politiquement. Il n'appartient pas à l'Etat de dicter aux individus leur comportement par le matraquage fiscal. La fiscalité de délation ne doit pas avoir droit de cité.
Dans ce contexte, il n'est pas étonnant que les français refusent désormais les impôts nouveaux. Il faut un minimum de pédagogie en période de crise et nos gouvernants sont constamment dans l'idéologie pour complaire à tel ou tel segment de leur majorité. Mais qu'aurait-il fallu faire ? C'est en fait très simple. Au lieu de donner l'impression que les autres doivent payer (« les riches », « la finance », etc.), il est indispensable en période de crise de faire comprendre que personne ne sera dispensé d'un effort. En pratique cela conduit à utiliser prioritairement les prélèvements à très large assiette (TVA, CSG) pour combler les déficits. Ils rapportent beaucoup et concernent tout le monde. Les citoyens savent alors qu'un cap est fixé et, eu égard au rendement important de ces impôts, ils constatent rapidement l'efficacité de la politique fiscale : les déficits diminuent. Au lieu de cette ligne claire et efficace, notre président cible de petites catégories de contribuables qu'il assomme d'impôts nouveaux. Chacun espère passer entre les gouttes, mais tout le monde finit par être touché. Déception et révolte s'ensuivent. On ne joue pas au plus fin avec les citoyens français.