La TVA sociale et le conservatisme de gauche

02/01/2012   

La TVA sociale est un serpent de mer qui émerge de temps à autre dans le débat public. C’est une proposition qui date des années 80, décennie qui commençait à être confrontée au coût trop élevé du travail dans les sociétés développées. Les charges sociales avaient en effet principalement pour assiette les revenus du travail (salarié ou indépendant). Un premier pas avait été franchi en 1990 par Michel Rocard : la CSG élargissait le financement à l’ensemble des revenus, qu’il s’agisse des revenus du travail ou du capital. Le conservatisme de gauche s’était déjà manifesté à l’époque. Certains socialistes et l’ensemble du parti communiste (présent au gouvernement) s’étaient opposés à ce progrès pour des raisons largement électoralistes.

Economiquement, Il y a trois grandes bases fiscales ou sociales pour les prélèvements obligatoires : le revenu, la consommation et le patrimoine. Aujourd’hui encore, seuls les revenus contribuent au financement de la protection sociale. Y ajouter la consommation permet de diversifier l’assiette et de ne pas alourdir encore le coût du travail dans nos pays, tout en exonérant nos exportations (pas de TVA sur les exportations) et en taxant les importations (qui sont légalement soumises à TVA à l’arrivée en France). Cette mesure est d’autant plus nécessaire que l’Allemagne, notre premier client, l’a déjà adoptée. Il en résulte que les produits français vendus en Allemagne financent une partie de la protection sociale allemande mais que la réciproque n’est pas vraie.

L’opposition de la gauche à cette mesure est encore une fois purement électoraliste. L’argument du pouvoir d’achat ne tient pas une seconde. Si la gauche arrive au pouvoir, il lui est tout à fait loisible d’améliorer le pouvoir d’achat des plus démunis par des prestations sociales ciblées, sous conditions de ressources. Mais elle juge l’antisarkosysme primaire plus mobilisateur, quitte à ne plus être comprise par une partie de son électorat, la partie la plus éclairée. Les énarques très opportunistes qui dirigent le Parti Socialiste misent sur un conservatisme fiscal paradoxal. L’efficacité de l’Etat, donc l’efficacité fiscale, a plus d’importance pour les partisans de l’interventionnisme public que pour les libéraux. Or, l’efficacité fiscale suppose des prélèvements automatiques sur chaque transaction économique. Elle passe donc davantage par la TVA et la CSG que par l’archaïque impôt sur le revenu, toujours douloureusement ressenti alors qu’il représente moins de 6% des prélèvements obligatoires. Mais nos dirigeants socialistes ne veulent ni CSG, ni TVA sociale… L'enjeu de l'élection présidentielle de 2012 étant, si l'on en croit les politologues, le vote des milieux populaires, l'électoralisme simpliste est bien entendu plus important que l'intérêt général.